Association Professionnelle des Chroniqueurs et

Informateurs de la Gastronomie et du Vin

 

APCIG  

 

STATUTS

 

Article 1er - Dénomination

L’association a été fondée à Paris, le 30 novembre 1954, sous l’appellation « Association des Chroniqueurs Gastronomiques Français », titre modifié en 1961 sous le nom « Association des Chroniqueurs de la Gastronomie et du Tourisme » (A.C.G.T.), modifié en 1974 sous le nom « Association Professionnelle des Chroniqueurs et Informateurs de la Gastronomie », modifié en 2000 sous le nom « Association Professionnelle des Chroniqueurs et Informateurs de la Gastronomie  et du Vin ». Sigle : APCIG.

 

Article 2 - But

Cette association à pour but :

- de promouvoir et de sauvegarder l’art culinaire et, en général, tous les produits alimentaires de qualité

- de défendre les intérêts moraux et professionnels de ses membres et la dignité de la profession 

Son action se situe principalement en France et à l’étranger si besoin est.

Elle peut dans ce sens promouvoir des études et des débats avec des confrères d’autres pays.

 

 Article 3 - Siège social

Son siège social est à Paris chez :  ABC LIV

      23/25 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 Paris

Il peut être modifié sur simple décision du bureau 

 

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée

 

Article 5 - Moyens d’action

La réalisation des buts définis à l’article deux est recherchée notamment par :

- sa représentativité en tant que groupement de chroniqueurs et professionnels et d’informateurs spécialisés

- une collaboration étroite avec les autres organismes professionnels et les autorités de tutelle.

- sa participation active aux manifestations gastronomiques, vinicoles, agricoles, touristiques, etc… 

L’association :

-  organisera ou suscitera, tant en France qu’à l’étranger, des rencontres et voyages d’information toutes les fois qu’elle estimera cette action conforme à l’art culinaire et à celui de ses membres.

- pourra prendre l’initiative d’Assises régionales, nationales ou internationales de la gastronomie et de la presse gastronomique et vinicole

 

Article 6 - Composition

Elle se compose de :

1) Membres actifs
2) Membres bloggeurs
3) Membres honoraires
4) Membres associés
5) Membres partenaires 

Membres actifs

Les membres actifs sont des professionnels traitant effectivement et régulièrement de la gastronomie, du vin ou de l’agro-alimentaire, dans la presse, l’édition, la radio,  l’audiovisuel ou tout autre support de l’information, et pouvant en justifier.

Membres bloggeurs

Les membres blogueurs ne sont pas des journalistes professionnels, mais ils traitent effectivement et régulièrement de la gastronomie, du vin ou de l'agro-alimentaire sur des blogs Internet, et peuvent justifier de la richesse du contenu de leur blog et d'un nombre de visiteurs uniques suffisant. 

Membres honoraires

Les membres honoraires sont des personnes qui ont apporté – ou sont susceptibles d’apporter – un concours appréciable à l’association. 

Membres associés

Les membres associés sont des personnes ou des sociétés qui exercent leur activité dans le domaine de la communication de la gastronomie, du vin et de l’agro-alimentaire. 

Membres partenaires

Les membres partenaires sont des personnes ou des sociétés qui exercent leur activité dans le domaine de la gastronomie, du  vin ou de l’agro-alimentaire

 

Article 7 - Participation aux activités

Les membres actifs peuvent participer à toutes les activités de l’association (dîners, cocktails, débats…). En cas de difficulté pour ouvrir certaines activités à toutes les catégories de membres, compte tenu d’un nombre élevé d’adhérents, le Bureau pourra limiter  la participation aux activités des membres des catégories autres que celle de membres actifs.  

 

Article 8 - Conditions d’adhésion

Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit. Elles sont accompagnées de justificatifs. 

Les candidatures sont examinées par le Bureau, lequel décide souverainement. En cas de refus, il n’a pas à faire connaître ses raisons. 

Le Bureau a qualité pour décider de la mutation d’une catégorie à une autre ou pour réexaminer les dossiers des candidatures antérieures aux présents statuts.

 

Article 9 - Ressources  

Les ressources de l’association se composent :

-  des cotisations de ses membres

-  des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités publiques

-  du revenu de ses biens

-  des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

-  de toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Les cotisations annuelles afférentes à la catégorie des membres actifs et honoraires sont fixées chaque année par l’assemblée générale sur proposition du Bureau. 

Les cotisations des membres bloggeurs, associés et partenaires, sont fixées chaque année par le Bureau 

Dés le premier rappel, les cotisations peuvent être majorées des frais de recouvrement 

 

Article 10 - Démission, radiation

La qualité de membre se perd :

- par la démission adressée par lettre recommandée au Président

-  par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou de toutes autres sommes dues, après rappel du trésorier, le Bureau étant souverain

-  par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration à l’encontre de tout membre :

-  qui aurait agi en contradiction avec les statuts

- qui se serait rendu coupable d’actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement de l’association ou à l’un de ses membres, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’Assemblée Générale.   

Rappel : Tout membre d’une association qui n’est pas formée pour un temps déterminé peut s’en retirer en tous temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire (Loi du 1er juillet 1901, titre premier, article 4) 

Dés le premier rappel, les cotisations peuvent être majorées de frais de recouvrement 

La démission est enregistrée dés que l'adhérent a, par lettre recommandée adressée au Président, manifesté son intention de se retirer de l’association.

 

Article 11 - Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres élus pour deux années par l’assemblée générale, choisis dans la catégorie des membres actifs, jouissants de leurs droits civils et de nationalité française. 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent siéger au Conseil d’une association poursuivant des buts similaires et dont les directives ne sont pas forcément concordantes. Par voie de conséquence, ils ne peuvent être affiliés au Conseil d’une autre association similaire ou parallèle par personne interposée. 

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. 

Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Bureau Exécutif composé comme suit :

un président 
un premier vice-président
quatre vice-présidents
un secrétaire général et un trésorier général
un secrétaire général adjoint et un trésorier adjoint 
un chargé des relations extérieures, de la presse et de la coordination des actions d’information 
un conseiller aux manifestations 

Certaines responsabilités peuvent être cumulées 

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou des membres du Conseil d’Administration ne pourra être rendu responsable,

 

Article 12 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Il sont inscrits sur un registre coté et paraphé par la Préfecture de Police chaque fois que la nature des décisions l’exige.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

 

Article 13 - Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont conférées.


Article 14 - Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a droit de se faire rendre compte de ses actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il arrête le montant de toutes indemnités exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

Article 15 - Rôle des membres du Bureau

Président - Le Président convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. 

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des Vice Présidents, en commençant par le plus ancien au sein du Bureau et, en cas d’empêchement, par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’administration.
 

Secrétaire Général - Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. 

Trésorier Général - Le Trésorier Général est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur sa gestion. 

 

Article 16 - Assemblées Générales

L’assemblée Générale de l’association comprend les membres actifs à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.e Générale de l’association comprend les me

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. 

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d‘Administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, et pourvoit s’il y a lieu au remplacement des membres du Conseil d’administration.

Elle confère au Conseil d’administration ou à certains membres dudit Conseil toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le scrutin secret peut-être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif en lui adressant un pouvoir régulier. 

 

Article 17 - Assemblées extraordinaires

L’assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts.

Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés.

Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre actif de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. 

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau tant à titre individuel que par une insertion dans un journal d’annonces légales, à un mois d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

  

Article 18 – Procès-verbaux

Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire général sur un registre et signés par le secrétaire général et le président.

Le secrétaire général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi vis à vis des tiers.


Article 19 - Dissolution 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées  ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix. 

 

Article 20 - Formalités

Le Secrétaire général, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Le Secrétaire général ou à défaut le Trésorier général sont accrédités pour effectuer toutes formalités découlant se ces statuts, notamment pour l’ouverture d’un compte bancaire. 

 

Article 21 – Règlement intérieur

Le Conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Article 22

 Les présents statuts annulent tous statuts ou dispositions précédemment en vigueur.